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Le commissaire à l'accessibilité est un nouveau poste très important dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Michael Gottheil a été choisi par le gouvernement fédéral en mai 2022. En tant que commissaire à l'accessibilité, M. Gottheil est membre de la Commission canadienne des droits de la personne. Il a les fonctions suivantes :

  • Il s'assure de faire appliquer la plupart des dispositions de la loi
  • Il traite la plupart des plaintes relatives à l'accessibilité
  • Il présente des rapports annuels à la ministre
  • Il établit et publie des rapports spéciaux
  • Il conseille la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, quant à la gestion de la Loi
Catégorie:
Ressources sur la Loi canadienne sur l’accessibilité